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Éditeur du site
Raison sociale : SIMPHONIE GROUP
Forme juridique : SASU
Capital social : 10 000 €
Siège social : 7 Allée Florence Arthaud, 45400 Fleury-les-Aubrais
SIRET : 910 282 110 00014 – RCS Loiret
N° TVA intracommunautaire : FR07910282110
Téléphone : 02 38 72 46 06
Email : formation@simphoniecils.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de SIMPHONIE GROUP.
Développement
Prestataire : Black Eyes Tech
Contact : contact@blackeyes.tech
Hébergement
Hébergeur : Hostinger
Site : www.hostinger.fr
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Responsable du traitement
SIMPHONIE GROUP – 7 Allée Florence Arthaud, 45400 Fleury-les-Aubrais
Email : formation@simphoniecils.com
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Conditions Générales de Vente
Prestataire
SIMPHONIE GROUP – SASU au capital de 10 000 €
SIRET : 910 282 110 00014 – RCS Loiret
Siège : 7 Allée Florence Arthaud, 45400 Fleury-les-Aubrais
Email : formation@simphoniecils.com – Tél. : 02 38 72 46 06
Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de formations professionnelles proposées par SIMPHONIE GROUP (ci-après « l'Académie »).
Inscription
L'inscription est validée à réception du formulaire complété et du règlement de l'acompte ou du paiement intégral. Une confirmation écrite est envoyée par email.
Tarifs
Les prix indiqués sont en euros TTC. L'Académie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les formations sont facturées au tarif en vigueur au moment de l'inscription.
Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué en une ou plusieurs fois (jusqu'à 3× sans frais selon les modalités proposées). Le financement via le CPF est possible sous réserve d'éligibilité.
Annulation – Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre inscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si la formation a déjà débuté avec votre accord exprès.
Toute annulation passé ce délai ne donnera pas lieu à remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Report de formation
Tout report doit être signalé au minimum 7 jours avant la date de formation. Un report est possible une fois, sous réserve de disponibilité.
Responsabilité
L'Académie s'engage à dispenser les formations dans les meilleures conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du RCS Loiret seront seuls compétents.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
